Des explications exigées à un avocat qui soutient que les tribunaux québécois sont illégitimes !

 

Son avocat, Me Michel Le Brun, ne partage pas toutes ses opinions politiques, mais il a décidé de porter la cause en appel. Il compte défendre son client en soutenant que les tribunaux québécois sont illégaux.

« On en a appelé parce qu’on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n’est pas constitutionnellement fondée. »— Michel Le Brun, avocat de Jacques-Antoine Normandin

Jacques Antoine Normandin

Les déclarations controversées de son ancien procureur, Me Michel Le Brun, ont incité ce dernier à démissionner de son ordre. Coordonnatrice des communications au Barreau du Québec, Me Martine Meilleur a confirmé hier qu’il n’a plus le droit d’exercer cette profession.

931198-ex-avocat-Michel LebrunFaisant écho aux idées de son client, l’avocat domicilié à L’Île-Perrot avait affirmé à La Voix de l’Est que les policiers, juges et avocats n’avaient qu’une juridiction factice et que les tribunaux étaient illégitimes.

Selon Radio-Canada, le syndic du Barreau a ouvert une enquête et demandé des explications à Me Le Brun. Le code de déontologie de l’Ordre stipule qu’un avocat «doit soutenir l’autorité des tribunaux», «ne peut agir de façon à porter préjudice à l’administration de la justice» et «ne peut faire une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant un tribunal».

Par conséquent, Me Le Brun a remis sa démission à l’Ordre du Barreau, le 2 octobre.

Un argument difficilement recevable

La dernière fois où Michel Le Brun a utilisé cette ligne de défense, il a perdu sa cause.

Un expert en droit consulté par Radio-Canada affirme que la Constitution permet aux provinces de modifier leur structure interne. (Bullshit)

« Il y a plusieurs autres provinces qui ont, au cours de l’histoire, aboli leur Chambre haute, et tout le monde est parvenu à la conclusion qu’une province peut unilatéralement abolir sa Chambre haute », croit le doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond.

Selon lui, un avocat peut contester une loi et même la compétence d’un tribunal, mais remettre en cause la légitimité de l’État au grand complet pourrait poser problème.

« La question, c’est de savoir à partir de quand ce genre d’exercice devient illégitime ou farfelu. »— Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa